FOIRE AUX QUESTIONS

 

CONNEXION / COMPTE

 

A quoi sert la création de compte ?

La création d’un compte sur «â€¯Mes Démarches 06 » vous permet d’utiliser les informations de votre profil pour simplifier la saisie de vos démarches. Le compte permet également de retrouver l’ensemble de vos démarches dans un tableau de bord privé et de suivre très simplement l’ensemble du traitement de vos demandes.

 

Comment créer un compte ?

Vous pouvez créer un compte sur «â€¯Mes Démarches 06 » en utilisant le lien “Inscription”. Pour créer un compte, c’est très simple, il vous suffit de renseigner votre adresse électronique puis de suivre les étapes qui seront indiquées.
La création d’un compte nécessite que vous possédiez une adresse de messagerie électronique.

 

Qu’est-ce que FranceConnect ?

FranceConnect est un dispositif de simplification de la vérification de votre identité mis en place par l’Etat français.
Il vous permet au travers d’un bouton de valider votre identité en toute sécurité en utilisant vos comptes déjà vérifiés sur Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste ou encore Mobile Connect et moi.
Pour en savoir plus sur FranceConnect
Petite présentation en vidéo

 

Comment utiliser FranceConnect sur Mes Démarches 06 ?

FranceConnect vous permet de vous identifier directement sur «â€¯Mes Démarches 06 » sans créer de compte. «â€¯Mes Démarches 06 » utilise les informations de votre identité FranceConnect pour simplifier la saisie de vos démarches.

 

Quelles différences entre un compte «â€¯Mes Démarches 06 » et FranceConnect ?

Que vous soyez identifié dans vos démarches avec un compte «â€¯Mes Démarches 06 » ou FranceConnect vous bénéficiez du même service. L’utilisation de FranceConnect vous évite simplement de créer un nouveau compte électronique.

 

J’ai perdu mon mot de passe, comment faire ?

Deux cas sont possibles :

1 - Vous avez un compte sur «â€¯Mes démarches 06 ».
Il vous suffit de cliquer sur le lien «â€¯Vous avez oublié votre mot de passe ? » présent dans la page de connexion.. Vous recevrez automatiquement un courriel vous permettant de créer immédiatement un nouveau mot de passe.

2 - Vous utilisez FranceConnect pour vous connecter sur «â€¯Mes Démarches 06 ».
Vous pouvez vous connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe du fournisseur d’identité que vous avez retenu lors du dépôt de votre demande sur «â€¯Mes démarches 06 ». Il s’agit des informations nécessaires pour vous connecter à Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste ou encore Mobile Connect et moi. Si vous ne parvenez pas à renouveler votre mot de passe, veuillez suivre les indications de l’aide FranceConnect.

 

Comment modifier les informations de mon compte ?

Vous pouvez à tout moment modifier les informations de votre compte. Pour cela, vous devez vous connecter et vous rendre dans la rubrique “mon compte” en cliquant sur votre Nom en haut à droite de votre écran. Vous pourrez y effectuer les actions suivantes :

  • Modifier le courriel associé à votre compte
  • Modifier le mot de passe de votre compte
  • Éditer les données de votre compte (Prénom, Nom, Adresse, Téléphone).

 

Puis-je supprimer mon compte Mes Démarches 06 ?

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Notez que cette action est définitive, il ne sera pas possible de retrouver votre compte ensuite. Cependant vos démarches restent enregistrées le temps de leur traitement. Pour supprimer votre compte, vous devez vous connecter et vous rendre dans la rubrique “mon compte” en cliquant sur votre Nom en haut à droite de votre écran.

 

LES DEMARCHES

 

Je ne trouve pas les démarches que je souhaite effectuer, comment faire ?

Le Département des Alpes-Maritimes dématérialise progressivement les démarches en ligne.
Si votre demande porte sur une démarche non encore dématérialisée ou intégrée dans «â€¯Mes démarches 06 », nous vous invitons à consulter le site du Département.
De nombreuses démarches vont progressivement vous être proposées dans les semaines et mois à venir.

 

Quelles informations conservez-vous ?

«â€¯Mes Démarches 06 » respecte la réglementation générale sur la protection des données. Les informations conservées dans les démarches sont temporaires et n’ont pour but que le traitement de vos demandes en lignes.
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits sur vos données en utilisant le formulaire de contact et le thème “politique de confidentialité”.
Nous vous invitons à consulter les mentions légales pour en savoir plus.

 

Puis-je être accompagné pour faire une démarche en ligne ?

Le Département souhaite vous accompagner et vous simplifier le quotidien.
A ce titre des pôles multiservices sont à votre à votre disposition près de chez vous. Un grand nombre de services administratifs de proximité vous sont proposés par des équipes professionnalisées avec des horaires d’ouverture adaptés.
Nous vous invitons à vous rapprocher des Maisons du Département, des Maisons des solidarités Départementales ou des Maisons des seniors pour être accompagné et conseillé dans la mise en œuvre de vos démarches en ligne.
Coordonnées des Maisons du Département
Coordonnées des Maisons des seniors

 

Je n’ai pas eu de réponse suite à une démarche ?

Afin de vous simplifier vos démarches, vous pouvez à tout moment retrouver l’ensemble de vos demandes en ligne depuis votre compte.
L’historique vous permet, pour chaque démarche, de suivre l’état d’avancement de son traitement.
Vous recevrez également un courriel à certaines étapes clés du traitement, notamment lorsqu’une action de votre part est nécessaire.
Notez que les délais de traitement sont variables d’une démarche à l’autre. Cependant en cas de difficultés, voici quelques points de vigilance qu’il convient de vérifier :

  • Nous vous invitons à consulter votre dossier de courrier indésirable ou spam pour vous assurer que nos réponses n’ont pas été écartées de votre boite de réception.
  • Nous vous invitons à vous connecter sur votre compte «â€¯Mes Démarches 06 » et à vérifier le statut de vos démarches dans la rubrique “mon compte / tableau de bord”. Le statut correspond à l’état de traitement de votre demande. Par exemple, si le statut est noté comme «â€¯nouveau » ou «â€¯réceptionné », alors votre demande a bien été reçue, mais n’a pas encore été prise en charge.
  • Si vous n’avez pas de compte «â€¯Mes Démarches 06 », vous pouvez retrouver l’historique de chaque démarche en utilisant le code de suivi qui vous a été transmis lors du dépôt de vos demandes.

Dans le cas où aucune de ces vérifications ne fonctionne, nous vous invitons à utiliser la démarche de demande d’assistance pour que nous puissions analyser votre situation.

DEMANDE D’APA

 

Comment puis-je faire une demande d’APA ?

Pour une demande 100% en ligne, vous devez compléter le dossier de demande sur «â€¯Mes Démarches 06 ».
Vous pouvez également retirer un dossier «â€¯papier » notamment dans une maison des solidarités départementales, un centre communal d’action sociale (CCAS), une maison du département (MDD), une maison des séniors (MDS).

 

Vous souhaitez de l'information sur l'APA :

Nous vous invitons à consulter cette page d’explication pour savoir comment l’APA est attribuée et les droits que cette aide propose.


SUIVI EN LIGNE SOCIAL

 

Les dossiers autonomie et handicap déposés par courrier postal, courriel ou autre actuellement en cours de traitement peuvent être également suivis en ligne Les identifiants et mots de passe vous seront transmis par courrier postal avec l’accusé de réception de votre dossier.

Vous pouvez consulter vos demandes et droits en cours en cliquant sur «â€¯Voir plus » depuis le tableau des demandes en cours.
 

Comment puis-je faire ajouter un nouveau dossier ?

Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien «â€¯J’ai mon identifiant et mon mot de passe » et de renseigner l’identifiant/ mot de passe reçu par courrier postal (courrier d’accusé de réception).

 

J’ai perdu ou je n’ai pas reçu mes identifiants :

Vous pouvez demander vos identifiant en cliquant sur le lien «â€¯Je n’ai pas mon identifiant et mon mot de passee ». Après validation du formulaire, les identifiants seront envoyés par courrier postal.

DEMANDE DE SUBVENTION

Puis-je demander une subvention ?

Un dossier de subvention en ligne peut être déposé par une association loi 1901 domiciliée sur le département des Alpes-Maritimes pour une demande au titre du fonctionnement ou par une association loi 1901 organisant une manifestation organisée sur le département. L’association doit être déclarée en Préfecture depuis plus d’un an. De plus, les associations relevant du domaine sportif, doivent être rattachées à une fédération sportive pour effectuer une demande de subvention au titre de leur fonctionnement. Ce type de demande est également accessible aux sociétés anonymes sportives professionnelles.

Quel type de demande de subvention ?

Actuellement, le service en ligne permet uniquement aux associations œuvrant dans le domaine du sport, de la culture ou de l’éducation de déposer une demande de subvention qui sera traitée par le service compétent en fonction du domaine choisi. Il est donc important d’effectuer la bonne sélection dès le début du questionnaire.
Attention, si votre demande de subvention relève d’un autre domaine que celui du sport, de la culture ou de l’éducation, et/ou que la demande ne concerne ni une association loi 1901 ni une société anonyme sportive professionnelle, vous devez revenir sur le site du département 06 pour accéder au dossier papier correspondant à votre demande.

 Quand puis-je faire une demande de subvention ?

Le dépôt des demandes de subvention au titre de l’année N+1, est possible de début septembre de chaque année jusqu’au 31 octobre.

Comment effectuer une demande de subvention ?

  1. Vous devez d’abord créer un compte personnel sur «â€¯Mes Démarches 06 » en utilisant le lien “Inscription”. Pour créer un compte, c’est très simple, il vous suffit de renseigner votre adresse électronique puis de suivre les étapes qui seront indiquées. La création d’un compte nécessite que vous possédiez une adresse de messagerie électronique.
  2. Vous allez pouvoir ensuite rattacher l’association concernée à votre compte personnel. Cette identification s’effectue par le numéro SIRET qui est obligatoire pour toute demande de subvention. Si l’association est déjà connue par le Département, vous pourrez alors la sélectionner, sinon, il faudra renseigner la demande de création de structure directement en ligne.

Vous pourrez ensuite effectuer la demande de subvention, remplir l’ensemble des éléments demandés et joindre les pièces justificatives sous le format pdf.

Jusqu’à quelle date puis-je effectuer une demande de subvention ?

Le site est ouvert de début septembre au 31 octobre 2019. N’attendez pas le dernier moment pour saisir votre demande. Vous pouvez tout à fait commencer la saisie d’une demande de subvention qui sera enregistrée dans «â€¯Mes démarches06 » pour ensuite la compléter et y joindre des pièces annexes en vous reconnectant simplement à votre compte. Vous devrez toutefois veiller à bien cliquer sur le bouton «â€¯valider » qui finalisera votre demande.

Comment vérifier et transmettre les éléments que j’ai saisis ?

Vous pouvez vérifier les éléments que vous saisissez en cliquant sur les boutons «â€¯précédent » ou «â€¯suivant » qui sont présents en bas de chacune des pages du formulaire. Une fois votre dossier finalisé et après avoir cliqué sur le bouton final «â€¯valider » présent sur la dernière page du formulaire, un récapitulatif de votre demande sera accessible sur votre compte «â€¯Mes démarches06 ». 
Attention, après avoir cliqué sur le bouton final «â€¯valider », vous ne pourrez plus apporter de modifications à votre saisie ni compléter le dossier avec des pièces annexes. 

Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte ?

L’agent instructeur va étudier dans les meilleurs délais l’ensemble des éléments composant la demande de subvention. Si un élément manque à votre dossier ou est erroné, vous recevrez un message directement sur votre adresse de messagerie.
Vous devrez alors vous reconnecter à votre compte «â€¯Mes démarches06 » pour revoir ou modifier les informations erronées de votre dossier de demande de subvention.
Si votre dossier est complet, vous recevrez directement sur votre adresse de messagerie, un accusé de réception précisant le numéro d’enregistrement de votre demande. Seule la réception de ce document attestera de la prise en compte de votre demande de subvention par les services concernés.

AUTRES QUESTIONS

 

Je n’ai pas trouvé la réponse que je cherchais.

Si notre FAQ n'a pas pu répondre à vos attentes, merci d’utiliser le formulaire de demande d’assistance en renseignant :

  • Vos informations d'identité : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et une description de votre incident.
  • La démarche que vous souhaitiez réaliser.
  • Une description et/ou une copie d’écran du problème rencontré.

 

Vous avez d'autres questions ?

Vous pouvez contacter le Département des Alpes-Maritimes par téléphone : 04.97.18.60.00