Le département des Alpes-Maritimes s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mesdemarches06.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Mesdemarches06.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 61.02% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 91%.

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
• Utilisation de champs de formulaire sans étiquette
• Prise de focus non visible
• Document bureautique non accessible
• Indication uniquement par la couleur
• Composant non accessible au clavier
• Etiquette de champ non visible

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30/11/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

• HTML5
• CSS
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page d’accueil
2. Liste des organismes ou particulier
3. Mentions légales
4. Cookies
5. Aide en ligne
6. Login
7. Contactez le département des Alpes-Maritimes
8. Aide à l’acquisition de véhicules électriques
9. Archives départementales : Inscription aux événements
10. Mon espace
11. Suivi social
12. Dossier social
13. Dossier autonomie
14. Page 404

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Le département des Alpes-Maritimes invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme). 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

Schéma pluriannuel et plans annuels

Conformément aux dispositions du RGAA 4, le département des Alpes-Maritimes travaille actuellement sur la mise en place d'un schéma d'accessibilité qui sera décliné en plans d'actions.

Ces documents seront consultables dès qu'ils seront finalisés et publiés.