MesDémarches06

Subvention des associations, communes et autres organismes privés

Ce service vous permet de déposer une demande de subvention en ligne pour les associations, les communes et autres organismes privés.

Cliquez ici pour accéder aux informations sur les subventions.

Retrouvez toutes vos demandes en cours et vos brouillons sur Mes démarches en cours.

DEMANDE DE SUBVENTION

Puis-je demander une subvention ?

Un dossier de subvention en ligne peut être déposé par une commune (pour l'instant uniquement pour la restauration du patrimoine religieux, les autres types d'aides aux communes seront mises en lignes rapidement) ou par une association, par une association loi 1901 domiciliée sur le département des Alpes-Maritimes pour une demande au titre du fonctionnement, ou par une association loi 1901 organisant une manifestation organisée sur le département. L’association doit être déclarée en Préfecture depuis plus d’un an. De plus, les associations relevant du domaine sportif, doivent être rattachées à une fédération sportive pour effectuer une demande de subvention au titre de leur fonctionnement. Ce type de demande est également accessible aux sociétés anonymes sportives professionnelles.

Quel type de demande de subvention ?

Actuellement, le service en ligne permet uniquement aux associations œuvrant dans le domaine du sport, de la culture ou de l’éducation, et aux communes et associations oeuvrant pour la restauration, sécurisation et valorisation du patrimoine religieux de déposer une demande de subvention qui sera traitée par le service compétent en fonction du domaine choisi. Il est donc important d’effectuer la bonne sélection dès le début du questionnaire.
Attention, si votre demande de subvention relève d’un autre domaine que celui du sport, de la culture ou de l’éducation, et/ou que la demande ne concerne ni une association loi 1901 ni une société anonyme sportive professionnelle, ni une commune ou une association dans le cadre du patrimoine religieux, vous devez revenir sur le site du département 06 pour accéder au dossier papier correspondant à votre demande.

 Quand puis-je faire une demande de subvention ?

Le dépôt des demandes de subvention au titre de l’année N+1, est possible de début septembre de chaque année jusqu’au 31 octobre. Les demandes concernant la restauration, sécurisation et valorisation du patrimoine religieux peuvent être déposée toute l'année.

Comment effectuer une demande de subvention ?

1. Vous devez d’abord créer un compte personnel sur « Mes Démarches 06 » en utilisant le lien “Inscription”. Pour créer un compte, c’est très simple, il vous suffit de renseigner votre adresse électronique puis de suivre les étapes qui seront indiquées. La création d’un compte nécessite que vous possédiez une adresse de messagerie électronique.
2. Vous allez pouvoir ensuite rattacher l’organisme concerné à votre compte personnel. Cette identification s’effectue par le numéro SIRET qui est obligatoire pour toute demande de subvention. Si l’organisme est déjà connu par le Département, vous pourrez alors le sélectionner, sinon, il faudra renseigner la demande de création de structure directement en ligne.

Vous pourrez ensuite effectuer la demande de subvention, remplir l’ensemble des éléments demandés et joindre les pièces justificatives sous le format pdf.

Jusqu’à quelle date puis-je effectuer une demande de subvention ?

Le site est ouvert toute l'année pour les demandes de subvention pour la restauration, sécurisation et valorisation du patrimoine religieux, et de début septembre au 31 octobre 2019 pour les autres types de demandes. N’attendez pas le dernier moment pour saisir votre demande. Vous pouvez tout à fait commencer la saisie d’une demande de subvention qui sera enregistrée dans « Mes démarches06 » pour ensuite la compléter et y joindre des pièces annexes en vous reconnectant simplement à votre compte. Vous devrez toutefois veiller à bien cliquer sur le bouton « valider » qui finalisera votre demande.

Comment vérifier et transmettre les éléments que j’ai saisis ?

Vous pouvez vérifier les éléments que vous saisissez en cliquant sur les boutons « précédent » ou « suivant » qui sont présents en bas de chacune des pages du formulaire. Une fois votre dossier finalisé et après avoir cliqué sur le bouton final « valider » présent sur la dernière page du formulaire, un récapitulatif de votre demande sera accessible sur votre compte « Mes démarches06 ». 
Attention, après avoir cliqué sur le bouton final « valider », vous ne pourrez plus apporter de modifications à votre saisie ni compléter le dossier avec des pièces annexes. 

Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte ?

L’agent instructeur va étudier dans les meilleurs délais l’ensemble des éléments composant la demande de subvention. Si un élément manque à votre dossier ou est erroné, vous recevrez un message directement sur votre adresse de messagerie.
Vous devrez alors vous reconnecter à votre compte « Mes démarches06 » pour revoir ou modifier les informations erronées de votre dossier de demande de subvention.
Si votre dossier est complet, vous recevrez directement sur votre adresse de messagerie, un accusé de réception précisant le numéro d’enregistrement de votre demande. Seule la réception de ce document attestera de la prise en compte de votre demande de subvention par les services concernés.