Mentions Légales

https://mesdemarches06.fr/ est le site officiel des démarches en ligne du Département des Alpes-Maritimes.

• Adresse : Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour - BP 3007 - 06201 Nice Cedex 3
• Téléphone : 04.97.18.60.00
• Formulaire de contact

Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département des Alpes-Maritimes

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout partenaire apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant, par voie postale, au Délégué à la protection des données, Département des Alpes-Maritimes BP 3007 – 06201 Nice Cedex 3.

Mentions légales et droits d'auteurs

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Département des Alpes-Maritimes ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées sur les associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre à l'aide du formulaire dédié. 

Le Département des Alpes-Maritimes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Département des Alpes-Maritimes cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive du Département des Alpes-Maritimes ou de tiers ayant autorisé le Département des Alpes-Maritimes à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Département des Alpes-Maritimes, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Sur demande expresse et préalable auprès du Département des Alpes-Maritimes, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle ( droits d’auteurs, droit à titre de marque..) ou de droit à l’image.

Données personnelles

Les informations que le Département des Alpes-Maritimes est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.mesdemarches06.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département des Alpes-Maritimes s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes-Maritimes.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Alpes-Maritimes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département des Alpes-Maritimes sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Alpes-Maritimes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. 

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département des Alpes-Maritimes a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

1. soit par écrit

   Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

   Département des Alpes-Maritimes
   A l'attention du Délégué à la protection des données
   Centre administratif départemental
   B.P 3007
   06201 Nice Cedex 3

2. soit par courriel : donnees_personnelles@departement06.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage
• de demander la limitation du traitement
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

En savoir plus sur les "dix principes de la politique de gestion des données à caractère personnel du Département des Alpes-Maritimes".

Contacts

Pour toute demande concernant le fonctionnement du site https://mesdemarches06.fr  du Département des Alpes-Maritimes, remplissez le formulaire suivant.

Crédits

Crédits Photos (sauf mentions particulières)

Département des Alpes-Maritimes, Thinkstock, iStock.

Logiciels libres

Ce site est fait avec des logiciels libres.

Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés :

• La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; 
• La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; 
• La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; 
• La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ;

Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent pour faire un travail en commun.

• http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre

Réalisation : Entr'ouvert